La Réglementation Thermique RT 2012 est entrée en vigueur au 1er janvier 2013. Elle assure une réduction durable des dépenses énergétiques des bâtiments neufs à usage d’habitation ou à usage tertiaire.

RT 2012 : quels sont les biens concernés ?

La Réglementation Thermique RT 2012 s’applique à tous les permis de construire ayant été déposés à partir du 1er janvier 2013, pour tous les logements d’habitation, ainsi que pour les bâtiments contenant un système de production de chauffage et/ou de climatisation.

RT 2012 : quelles sont les exigences de résultats pour la respecter ?

La Réglementation Thermique RT 2012 impose de respecter 3 exigences de résultats :

  • Une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti, définie par le coefficient "Bbiomax", c’est-à-dire les besoins bioclimatiques du bâtiment.
  • Une exigence de consommation maximale d’énergie primaire, définie par le coefficient "Cepmax", relative au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire, à la climatisation, à l’éclairage, et aux systèmes auxiliaires.
  • Une exigence de confort d’été pour les bâtiments ne disposant pas de climatisation, traduite par la TIC (Température Intérieure Conventionnelle).

RT 2012 : quand réaliser l’attestation règlementaire ?

La Réglementation Thermique RT 2012 doit être effectuée lors de deux phases :

  • Au dépôt du permis de construire.
  • À la déclaration d’achèvement de travaux.

RT 2012 : comment établir une attestation ?

Pour faire sa demande de permis de construire, le maitre d’ouvrage doit s’acquitter de l’attestation BBIO l’engageant au respect de la RT 2012. Sans la présence de cette attestation, le permis ne lui sera pas délivré.

Dans un deuxième temps, il doit fournir l’attestation RT 2012 lors de l’achèvement des travaux, afin de prouver qu’il a bien pris en compte la RT 2012 lors de l’exécution du chantier.

Tobeimmo, diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité, réalise les attestations de la RT 2012 des bâtiments neufs situés à La Rochelle et en Charente-Maritime.

Conformément à la loi, ne pouvant être juge et partie, Tobeimmo ne peut réaliser les deux attestations de conformité sur un même bâtiment. Tobeimmo délivre donc soit l’attestation pour le dépôt du permis de construire, à partir de l’étude thermique réalisée, soit celle pour la déclaration d’achèvement de travaux.

 

Diagnostics immobiliers obligatoires pour la RT2012 et la rénovation énergétique

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Diagnostiqueur immobilier à La Rochelle

406 Avenue Jean Guiton
17000 La Rochelle

Tél : 05 46 37 65 57

E-mail : contact@tobeimmo.com

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