Parce qu’un propriétaire est tenu de louer un logement sain et salubre, sans risque manifeste pouvant porter atteinte à la santé et la sécurité de son locataire, le diagnostic Logement Décent répond aux attentes des critères de décence définis par la loi SRU du 6 juillet 1989, et encadrée par des décrets.

Diagnostic Logement Décent : quels sont les biens concernés ?

Tous les biens destinés à la location sont concernés par ce diagnostic. Un logement décent doit comprendre au moins une pièce principale d’une surface habitable au moins égale à 9 m², et être conforme aux normes de décence et de confort établies par la législation en vigueur.

Cette notion de décence s’applique aux locations vides comme meublées.

Diagnostic Logement Décent : quand le réaliser ?

Le diagnostic doit être réalisé avant la mise en location du bien ou avant la réalisation de travaux de rénovation.

Diagnostic Logement Décent : quelle est sa durée de validité ?

Sa durée de validité dépend de l’évolution du logement.

Diagnostic Logement Décent : faites appel à un diagnostiqueur certifié

Pour contrôler un logement, sa surface habitable, le niveau de confort exigé et les risques éventuels pouvant porter atteinte à la sécurité physique et à la santé du locataire, s’adresser à un diagnostiqueur certifié est recommandé.

Ce professionnel des diagnostics immobiliers s’assurera que le logement est décent au regard des exigences de la loi, concernant, entre autres, le risque d’exposition au plomb et à l’amiante, la sécurité des installations de gaz et d’électricité, ou encore l’état des canalisations et du chauffage.

Tobeimmo réalise le diagnostic Logement Décent des bâtiments situés à La Rochelle et en Charente-Maritime.

 

Coordonnées de TOBEIMMO

Diagnostiqueur immobilier à La Rochelle

406 Avenue Jean Guiton
17000 La Rochelle

Tél : 05 46 37 65 57

E-mail : contact@tobeimmo.com

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