Le Dossier Technique d’Amiante, le DTA, est un document obligatoire pour tous les propriétaires d’immeubles construits avant le 1er juillet 1997 et contenant des matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante.

Dossier Technique Amiante : quels biens sont concernés ?

Le DTA concerne les locaux à usage autre que d’habitation, c’est-à-dire ceux de travail et de bureaux, ainsi que les immeubles destinés à une activité agricole ou industrielle. Le DTA doit être réalisé lors de leur vente, il en est de même pour celle d’une partie privative de l’un de ces bâtiments.

Dossier Technique Amiante : quel est son contenu ?

Le DTA contient une fiche récapitulative mentionnant, entre autres, l’identification de l’immeuble, les rapports de repérage d’amiante réalisés, l’identification des matériaux et produits libérant de l’amiante, ainsi que leurs évaluations périodiques d’état de conservation, l’enregistrement des travaux de retrait ou de confinement, ainsi que des consignes générales de sécurité.

Le DTA indique également où localiser rapidement les matériaux et/ou produits contenant de l’amiante grâce à des plans et photos. En annexe, il réunit aussi tous les documents ayant permis sa constitution.

Les DTA ayant été réalisés avant le 1er janvier 2013 doivent impérativement être mis à jour, afin de prendre en considération un élargissement de la liste des matériaux et produits à repérer, à savoir, les éléments extérieurs au bâtiment.

Dossier Technique Amiante : à qui doit-il être communiqué ?

Le Dossier Technique Amiante doit être tenu à la disposition de tous les occupants de l’immeuble concerné. Il est également consultable par l’Inspection du travail, les organismes de Sécurité sociale ou encore par toute personne physique ou morale devant intervenir pour la réalisation de travaux dans le bâtiment.

Dossier Technique Amiante : l’intervention d’un diagnostiqueur certifié est indispensable

Tobeimmo, certifié "Amiante Mention", réalise le Dossier Technique Amiante et, si besoin, est habilité à effectuer des prélèvements ensuite transmis à un laboratoire agréé.

 

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Diagnostiqueur immobilier à La Rochelle

406 Avenue Jean Guiton
17000 La Rochelle

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E-mail : contact@tobeimmo.com

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