Obligatoire, le Diagnostic Amiante Avant Travaux, ou démolition, vise à repérer la présence ou non d’amiante lors de travaux sur un immeuble bâti ou non bâti, les équipements et installations industriels.

Afin de protéger les travailleurs d’éventuels risques, le maître d’ouvrage, le donneur d’ordre ou le propriétaire des lieux, doit réaliser un repérage d’amiante avant travaux.

Diagnostic Amiante Avant Travaux : une obligation réglementée par la loi

Le Diagnostic Amiante Avant Travaux est encadré par le Code du travail et supervisé par les pouvoirs renforcés conférés à l’Inspection du travail. Les donneurs d’ordre doivent assurer leurs obligations vis-à-vis de l’évaluation des risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante.

Ces exigences s’appliquent pour tous les matériaux et produits susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante des immeubles ou parties d’immeuble bâtis, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

En cas de manquement à cette obligation, de lourdes amendes administratives et/ou sanctions pénales peuvent être encourues.

Tobeimmo, certifié "Amiante Mention", met en œuvre cette action de repérage et transmet ses rapports aux donneurs d’ordre durant tout le processus de travaux.

 

Diagnostics immobiliers obligatoires avant des travaux ou une démolition

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Diagnostiqueur immobilier à La Rochelle

406 Avenue Jean Guiton
17000 La Rochelle

Tél : 05 46 37 65 57

E-mail : contact@tobeimmo.com

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